Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site initiative-var.fr et les conditions d'utilisation du site par l'utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Initiative Var met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'association Initiative Var ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit d'Initiative Var est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

4. Utilisation des Ebooks et Ressources

Initiative Var met à disposition des utilisateurs des documents, guides pratiques et livres blancs (Ebooks) en téléchargement gratuit.

Ces ressources sont destinées à un usage strictement personnel et privé. L'utilisateur est autorisé à télécharger, imprimer et conserver ces documents pour ses propres besoins d'information et de formation.

Il est formellement interdit de :

  • Revendre ces contenus, sous quelque forme que ce soit.
  • Les modifier, les adapter ou les transformer.
  • Les utiliser à des fins commerciales, notamment comme "lead magnet" (aimant à prospects) pour collecter des données, ou pour promouvoir des services tiers.
  • Les redistribuer sur d'autres sites internet ou plateformes sans l'accord écrit préalable d'Initiative Var.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires conformément aux lois sur la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

6. Liens hypertextes

Le site initiative-var.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site d'Initiative Var. L'association décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

7. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.