Mon Prêt TPE

POUR QUI?

Toute entreprise:

• ayant leur siège social sur une commune adhérente à l'Association (Var);
• ayant plus de deux ans d'existence;
• dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou inférieur à 2 millions d'euros HT;
• en phase de développement ou de rebond (rencontrant des difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l'entreprise);
• n'étant pas en situation d'interdiction bancaire;
• ne faisant pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, d'une procédure de plan de sauvegarde ou d'une procédure de redressement;
• à jour de ses cotisations sociales et fiscales, à l'exception des reports de charges sollicités en période de crise.

Sont exclues de ce dispositif:

• les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier et/ou de gestion de fonds/prise de participation;
• la production agricole primaire, de la pêche et de l'aquaculture;
• les professions libérales règlementées;
• les structures représentant un secteur professionnel (ex: les syndicats et groupements professionnels).

MODALITES

"Mon Prêt TPE" est :

• d’un montant compris entre 5 000€ et 15 000€;
• à taux 0 (sans intérêt) et à titre professionnel;
• aucune caution ni garantie n’est demandée;
• remboursable en 3 ans maximum, avec un différé possible d'amortissement de 12 mois maximum;
• un seul prêt "Mon prêt TPE" est accordé par entreprise (n° SIRET).

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